Mentions légales

Parce qu’il faut bien un cadre, voici toutes les informations légales liées à l’édition et à l’hébergement de ce site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société SUPERBIEN.works, Société par Actions Simplifiée (SAS), éditrice du site et opérant en tant que structure de coordination de projets, de services numériques et de collaborations professionnelles.

  • Dénomination sociale : SUPERBIEN.works
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 1120 Route de Gémenos, Alta Rocca – Bât A – GEMADOM, 13400 AUBAGNE, FRANCE
  • RCS : RCS Marseille — 2 rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE
  • SIREN : 999 976 764
  • TVA intracommunautaire : FR 52 999 976 764
  • Adresse e-mail : contact@superbien-works.fr
  • Responsable de la publication : Paul CORNILLAD, Président

Hébergement

Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd.

2. Conception et développement

Site conçu et développé par la société SUPERBIEN.works.
Pour toute demande technique ou amélioration, veuillez nous contacter à : contact@superbien-works.fr.

3. Organisation et partenaires

SUPERBIEN.works peut collaborer avec des prestataires, partenaires ou freelances indépendants dans le cadre de certains projets ou missions.

Ces intervenants agissent en tant que sous-traitants ou partenaires contractuels, sous la responsabilité juridique de leurs propres structures le cas échéant.

SUPERBIEN.works demeure l’interlocuteur principal et coordinateur des services présentés sur le site, sauf mention contraire spécifique.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, icônes, fichiers téléchargeables, code source…) est la propriété exclusive de SUPERBIEN.works, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles, notamment via :

  • le formulaire de contact,
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : contact@superbien-works.fr

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6. Responsabilité

Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure, interruption technique ou maintenance.
SUPERBIEN.works décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou de panne, ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Crédits

Photos, illustrations : Midjourney